Journaux du Sénat
69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada
2e session, 43e législature
No. 8 (Non révisé)
Le mardi 3 novembre 2020
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes des attaques qui ont eu lieu à Québec le 31 octobre 2020 et du caporal James Choi, qui est décédé lors d’un exercice d’entraînement à la B.F.C. Wainright le 30 octobre 2020.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Mercer présente ce qui suit :
Le mardi 3 novembre 2020
Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément à l’article 12-2(2) du Règlement du Sénat et aux ordres du Sénat adoptés les 27 et 29 octobre 2020, le comité présente ici la liste des sénateurs qu’il a désignés pour faire partie des comités.
Le comité recommande que le leader du Groupe des sénateurs canadiens (ou son délégué) nomme le nombre de sénateurs spécifié ci-dessous qui siégeront aux comités suivants, au moyen d’un avis déposé auprès du greffier du Sénat, en suivant le processus établi à l’article 12-5 du Règlement du Sénat.
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Anderson, Christmas, Coyle, Hartling et Pate
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Martin, Patterson et Plett
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Tannas
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Francis et Lovelace Nicholas
Non affilié(e)
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Hartling, Mégie, Miville-Dechêne et Petitclerc
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Oh, Plett et Seidman
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black (Ontario) et Griffin
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénateur Mercer
Comité sénatorial permanent de l’audit et de la surveillance
Groupe des sénateurs indépendants
L’honorable sénatrice Dupuis
Parti conservateur du Canada
L’honorable sénateur Wells
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Downe
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Loffreda, Moncion, Ringuette et Wetston
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Marshall, Smith et Stewart Olsen
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénatrice Wallin et un autre sénateur nommé par le leader du Groupe des sénateurs canadiens (ou son délégué)
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénateur Klyne
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Anderson, Galvez, Massicotte, McCallum, Miville-Dechêne et Simons
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Carignan, c.p., MacDonald et Patterson
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black (Alberta) et Verner, c.p.
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénatrice Cordy
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Busson, Christmas, Cormier, Kutcher, Ravalia et Ringuette
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Ataullahjan, Manning et Poirier
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Downe et un autre sénateur nommé par le leader du Groupe des sénateurs canadiens (ou son délégué)
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénateur Francis
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boehm, Coyle, Deacon (Ontario), Dean, Ravalia et Saint-Germain
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Ataullahjan, Housakos et Ngo
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black (Alberta) et Greene
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénateur Harder, c.p.
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénatrices Boyer, Hartling, Mégie et Pate
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Ataullahjan, Martin et Ngo
Groupe des sénateurs canadiens
Un sénateur nommé par le leader du Groupe des sénateurs canadiens (ou son délégué)
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénatrice Bernard
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Dean, Forest, Forest-Niesing, Jaffer, Marwah, Moncion et Saint-Germain
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Marshall, Plett et Seidman
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Tannas et Campbell
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Dawson et Munson
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boniface, Boyer, Cotter, Dupuis, Jaffer et Keating
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu et Carignan, c.p.
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Campbell et un autre sénateur nommé par le leader du Groupe des sénateurs canadiens (ou son délégué)
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénateur Dalphond
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Duffy et Ravalia
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Frum et Plett
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Black (Ontario)
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénateur Mercer
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boehm, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez et Loffreda
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Marshall, Mockler et Smith
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Dagenais et Richards
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénateur Klyne
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boniface, Busson, Cotter, Duffy, McPhedran et Moodie
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Boisvenu, Martin et Oh
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Dagenais et Richards
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénateur Dalphond
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Cormier, Jaffer et Mégie
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Mockler, Plett et Smith
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Dagenais
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénatrice Lovelace Nicholas
Non affilié(e)
L’honorable sénatrice Gagné
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Bellemare, Duncan, Dupuis, Lankin, c.p., Massicotte, McPhedran et Ringuette
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Batters, Frum, Housakos et Wells
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black (Ontario) et Greene
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Bovey et Dalphond
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boyer et Woo
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénatrices Martin et Seidman
Groupe des sénateurs canadiens
Un sénateur nommé par le leader du Groupe des sénateurs canadiens (ou son délégué)
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, de la science et de la technologie
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Dasko, Kutcher, Forest-Niesing, Moodie, Omidvar et Petitclerc
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Manning, Plett et Poirier
Groupe des sénateurs canadiens
Deux sénateurs nommés par le leader du Groupe des sénateurs canadiens (ou son délégué)
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénatrice Bovey
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Cormier, Dasko, Keating, Miville-Dechêne, Simons et Woo
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Boisvenu, MacDonald et Manning
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénatrices Griffin et Wallin
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénateur Dawson
Conformément à l’article 12-3(3) du Règlement du Sénat, l’honorable sénateur Gold, c.p. (ou Gagné) et l’honorable sénateur Plett (ou Martin) sont membres d’office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, les comités mixtes et les sous-comités.
Respectueusement soumis,
Le président,
TERRY M. MERCER
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,
Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), déposé à la Chambre des communes le 5 octobre 2020, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat, dès que le comité sera formé, le cas échéant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Autres affaires
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, tendant à l’adoption du deuxième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Examen d’un rapport d’enquête du Conseiller sénatorial en éthique, présenté au Sénat le 18 juin 2020, durant la première session de la quarante-troisième législature.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
En conséquence, le Sénat a blâmé l’honorable sénateur Oh pour les inconduites mentionnées dans le rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique du 18 février 2020 intitulé Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant le sénateur Victor Oh.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).
Après débat,
L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Galvez, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
À 16 h 43, la séance est suspendue.
À 16 h 45, la séance reprend.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Galvez, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9, 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénateur Dagenais, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés).
Après débat,
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Jaffer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Boyer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Étude du premier rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, intitulé Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste, déposé auprès du greffier du Sénat le 20 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature.
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey,
Que le premier rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, intitulé Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste, déposé auprès du greffier du Sénat le 20 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, et inscrit à l’ordre du jour dans la session actuelle conformément à l’ordre du 27 octobre 2020, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre du Revenu national étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport en consultation avec les ministres de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées; de la Famille, des Enfants et du Développement social; du Travail; des Finances; de la Prospérité de la classe moyenne; de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie; du Développement économique; de la Justice; de la Sécurité publique et de la Protection civile; des Services publics et de l’Approvisionnement; et le Président du Conseil du Trésor.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Oh,
Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement du Canada à imposer des sanctions, conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), contre les autorités chinoises et celles de Hong Kong relativement à la violation des droits de la personne, des libertés civiles et des principes de justice fondamentale et de l’état de droit à l’égard du mouvement prodémocratie en cours à Hong Kong.
Après débat,
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 17 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), au nom de l’honorable sénatrice Lankin, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Pate,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’avenir des travailleurs pour évaluer :
a)comment sont recueillies les données et l’information sur l’économie à la demande au Canada ainsi que les lacunes potentielles sur le plan des connaissances;
b)l’efficacité de la protection des travailleurs accordée actuellement aux gens qui travaillent par l’entremise de plateformes numériques et de programmes de travailleurs étrangers temporaires;
c)les effets néfastes du travail précaire et de l’économie à la demande sur les avantages sociaux, les pensions et d’autres services gouvernementaux liés à l’emploi;
d)l’accessibilité des programmes de recyclage professionnel et de perfectionnement des compétences pour les travailleurs;
Que, ce faisant, le comité porte une attention particulière au fait que les effets néfastes de la précarité de l’emploi sont particulièrement ressentis par les travailleurs de couleur, les nouveaux immigrants et les travailleurs autochtones;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 septembre 2022.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 31 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénateur Cormier,
Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement du Canada à déposer un projet de loi afin de geler les indemnités de session des parlementaires pour une période de temps que le gouvernement estime appropriée étant donné la situation économique et la pandémie en cours ou pour une période maximale de trois ans.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 36 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les persécutions incessantes et la détention illégale des musulmans ouïghours en Chine continentale, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 février 2021.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Wallin attire l’attention du Sénat sur :
a)une décision rendue par la Cour supérieure du Québec en septembre 2019 selon laquelle certaines dispositions des lois fédérale et provinciale sur l’aide médicale à mourir sont trop restrictives;
b)l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les bénéficiaires et les praticiens de l’aide médicale à mourir, y compris les restrictions à l’accès, la pénurie d’équipement de protection individuelle et une hausse de la demande;
c)le travail continu et inlassable de Dying with Dignity Canada, organisme sans but lucratif qui défend les intérêts des Canadiens vulnérables concernant leur droit de mourir;
d)les conclusions du rapport de l’Association des académies canadiennes de décembre 2018, mandaté par le gouvernement fédéral, concernant les demandes anticipées d’aide médicale à mourir;
e)l’urgence pour le Sénat d’étudier et de proposer de nouvelles règles concernant les demandes anticipées d’aide médicale à mourir.
Après débat,
L’honorable sénateur Black (Ontario) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Wallin, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 55, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d’entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/43-297.
Rapport sur l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour l’année 2020, conformément à la Loi, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1).—Document parlementaire no 2/43-298.
Sommaire du plan d’entreprise amendé de 2019-2020 à 2023-2024 et le budget de fonctionnement et d’immobilisation pour 2019, et Sommaire du plan d’entreprise pour 2020-2021 à 2024-2025 et le budget de fonctionnement et d’immobilisation pour 2020 de la Commission canadienne du lait, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/43-299.
Copie du décret C.P. 2020-810 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire no 2/43-300.
Sommaire du plan d’entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/43-301.
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72.—Document parlementaire no 2/43-302.
Rapport de la Commission de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, par. 36(1).—Document parlementaire no 2/43-303.
Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, par. 18(1).—Document parlementaire no 2/43-304.
Rapports de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-305.
Rapports de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-306.
Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-307.
Rapports d’Énergie atomique du Canada limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-308.
Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-309.
Rapports de l’Administration du pipe-line du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par 72(2).—Document parlementaire no 2/43-310.
Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par 72(2).—Document parlementaire no 2/43-311.
Rapports de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-312.
Rapports de la Corporation du Pont International de la Voie Maritime Ltée pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-313.
Rapports du ministère des Transports pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-314.
Rapports de l’Administration de pilotage de l’Atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-315.
Rapports de la Société des ponts fédéraux limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-316.
Rapports de l’Administration portuaire de Belledune pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-317.
Rapports de l’Administation canadienne de la sûreté du transport aérien pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-318.
Rapports de l’Administration portuaire de Nanaimo pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-319.
Rapports de l’Administration portuaire de Port-Alberni pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-320.
Rapports de l’Administration portuaire de Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-321.
Rapports de l’Administration portuaire de Saint John pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-322.
Rapports de l’Administration portuaire de St. John’s pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-323.
Rapports de l’Administration portuaire de Toronto pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-324.
Rapports de l’Administration portuaire de Vancouver pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-325.
Rapports de l’Administration portuaire de Halifax pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-326.
Rapports de l’Administration portuaire de Montréal pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-327.
Rapports de l’Administration portuaire de Prince Rupert pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-328.
Rapports de l’Administration portuaire de Saguenay pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-329.
Rapports de l’Administration portuaire de Sept-Îles pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-330.
Rapports de l’Administration portuaire de Thunder Bay pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-331.
Rapports de l’Administration portuaire de Trois-Rivières pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-332.
Rapports de l’Administration portuaire de Windsor pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-333.
Rapports du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-334.
Rapports de VIA Rail Canada Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-335.
Rapport du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents impliquant des marchandises désignées pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-336.
Rapports de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-337.
Rapport au Parlement sur les emprunts extraordinaires, en date du 22 octobre 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 49.1(2).—Document parlementaire no 2/43-338.
Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2).—Document parlementaire no 2/43-339.
Arrêté d’urgence no 11 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 (81100-3-96-10), en date du 26 octobre 2020, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 2/43-340.
Arrêté d’urgence no 10 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 2/43-341.
Rapports du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-342.
Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-343.
Rapports du ministère de la Justice pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-344.
Arrêté d’urgence no 9 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 2/43-345.
Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/43-346.
Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/43-347.
Rapports de l’Administration de pilotage des Laurentides pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-348.
Rapports de l’Administration de pilotage du Pacifique pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-349.
Rapports de l’Administration de pilotage des Grands Lacs pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/43-350.
Rapport d’Énergie atomique du Canada limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/43-351.
Rapport de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3).—Document parlementaire no 2/43-352.
Rapport de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3).—Document parlementaire no 2/43-353.
Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Ressources naturelles de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1).—Document parlementaire no 2/43-354.
Rapport du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 121.—Document parlementaire no 2/43-355.
Rapport de l’Administation canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/43-356.
Rapport du Tribunal d’appel des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22.—Document parlementaire no 2/43-357.
Rapport du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, art. 155.93.—Document parlementaire no 2/43-358.
Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Transports de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1).—Document parlementaire no 2/43-359.
Sommaire du plan d’entreprise de 2020-2024 de l’Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/43-360.
Sommaires du plan d’entreprise de 2020-2024 et des budgets d’exploitation et d’investissement de 2020 de l’Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/43-361.
Sommaire du plan d’entreprise de 2020-2024 de l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/43-362.
Rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel, ainsi que la réponse du gouvernement y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192.—Document parlementaire no 2/43-363.
Arrêté d’urgence no 7 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 2/43-364.
Arrêté d’urgence no 8 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 2/43-365.
Arrêté d’urgence no 6 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 2/43-366.
Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Justice de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1).—Document parlementaire no 2/43-367.